M IL IZ A C   B A S K E T   C L U B

S T A T U T S

Titre I : Constitution, objet

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association sportive, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MILIZAC BASKET CLUB. Ainsi que la loi 1984 sur les associations sportives.

Article 2

Cette association a pour but la pratique du basket-ball. L’association est affiliée à la fédération Française de BASKET-BALL. La durée de l’association est illimitée.

Article 3

Le siège social est fixé à la Mairie de MILIZAC, Centre « Ar Stivel » 29290 MILIZAC. Il pourra être transféré par simple décision du comité directeur. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Titre II : Composition

Article 4

Pour être membre de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admissions présentées. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle fixée chaque année par le comité directeur (disponible sur le site du club et sur les tableaux d’affichage).

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd :
a) Par démission.
b) Par radiation prononcée par le comité directeur pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale.
c) Par décès.

Titre III : Ressources

Article 6

Les ressources de l’association comprennent : Le montant des cotisations de base (toute modification du montant de la cotisation devra être votée à l’assemblée générale), les subventions des collectivités publiques, le produit des fêtes et manifestations, les recettes de contrats de partenariat publicitaire et toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds, un bilan financier vous est présenté lors de l’assemblée générale de fin de saison.

Titre IV : Administration et Fonctionnement

Article 7

L’association est dirigée par un comité directeur, élu pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le comité directeur, parmi ses membres, choisit un bureau composé d’au moins : un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas de vacance, le comité directeur pourvoi provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale.

Article 8

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les 2 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres ; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. La présence du tiers des membres du Comité directeur est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du comité directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Titre V : Assemblées générales

Article 9

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. L’assemblée générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Est électeur tout membre pratiquant, âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour des cotisations. Les candidats n’ayant pas la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté de ses membres du comité directeur, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par vote, des membres du comité directeur.
Chaque membre de l’assemblée générale a une voix… (Et autant de voix supplémentaires qu’il a de procurations qui lui ont été données par les membres de l’association n’assistant pas à l’assemblée (maximum de procurations : 3.)).

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Titre VI : Modification des statuts, dissolution de l’association

Article 11

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale, soumise au bureau, au moins un mois avant la séance. L’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet, par le président, doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 9. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalles ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.

Article 12

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le président, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 9.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents à l’assemblée.

Article 13

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou à plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas les membres de l’association, ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Titre VII Règlement intérieur, formalités administratives

Article 14

Un règlement intérieur sera établi par le comité directeur qui le fera approuver à l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association (cotisation).

Article 15

Le bureau du comité directeur doit accomplir toutes les formalités administratives de déclaration et de publication prévues par la loi tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

Article 16 : Cotisations / Licences

Le montant des cotisations (Licences) est calculé par le Bureau du MBC en fonction des orientations définies par l’Assemblée générale annuelle du Club. Le montant des cotisations (Licences) est b sé sur les cotisations (Licences) de l’année sportive précédente.
La Cotisation (Licence) se décompose comme suit :
- Une part correspondant au coût de la Licence PFBB définie par le F.F.B.B.
- Une seconde part dite part « Milizac Basket Club » définie par le bureau du MBC en fonction des besoins du Club et qui fera l’objet d’une réévaluation annuelle au minimum équivalente à l’augmentation du coût de la vie (Indice INSEE) et plus si le bureau en estime la nécessité.
- Une troisième part correspondant à l’assurance souscrite par le F.F.B.B. dont le taux est fixé par le CFBB. Cette part assurance ne devient pas obligatoire si le cotisant présente un justificatif de couverture d’assurance extérieure au F.F.B.B. (prenant en compte la pratique de la compétition sportive)

Article 17 : Dérogations au paiement de la Cotisation (Licence)

Les membres du MBC, non joueurs, qui participent à l’activité du MBC, soit en tant que membres du bureau, arbitre, entraîneur, coach d’équipe ont leur cotisation du MBC (Licence du CFBB) hors assurance, catégorie « Dirigeant » financée par le MBC. Les membres du MBC, joueurs, qui participent à l’activité du MBC, soit en tant que membre du bureau, arbitre, entraîneur, coach d’équipe, ont l’année suivante leur premier engagement participant à l’activité du Club, s’ils remplissent les conditions précitées, leur cotisation du MBC (Licence du CFBB) hors assurance, catégorie « Dirigeant » financée à hauteur de la moitié par le MBC.

Article 18 - Frais de transport et /ou de déplacement

Exceptionnellement, les entraîneurs et « coach » d’équipe, qui pour des raisons valables et justifiées, notamment d’organisation ou de déficience de parents de joueurs désignés pour les déplacements et qui utilisent leur voiture personnelle pour le déplacement et le transport des joueurs licenciés au MBC peuvent percevoir des indemnités de transport ou de déplacement. Les membres du Club, licenciés « Dirigeants » ou « Non Joueur » peuvent, également, si le déplacement avec leur véhicule personnel a pour objet l’activité du MBC, percevoir des indemnités de transport ou de déplacement. Ces indemnités sont calculées comme suit : Taux d’indemnité kilométrique fixée par le CFBB chaque année, multiplié par le nombre de kilomètres parcourus.

Article 19- Mutations

Les joueurs, anciens licenciés au club, qui pour diverses raisons ont quitté le club*, et qui souhaitent revenir au club l’année suivante de leur départ, auront à leur charge le coût de la mutation CFBB.
* sauf mutation liée à l’emploi de la personne ou à une situation personnelle ou familiale l’obligeant à mutation.
- Le coût de cette mutation, sera remboursé, à leurs demandes, uniquement s’ils renouvellent leurs adhésions au MBC l’année suivant leur retour au Club.

Visés par
Président
Trésorière
Secrétaire


 
 
 
 
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